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Emetteur - Editeur : | AECS |
Page(s) |
36 p |
Collection |
Outils pratiques |
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144935 |
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Le plan de comptes des associations et fondations présenté ci-après est issu de l’article 932-1 du PCG applicable au 1er janvier 2020. Il est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes spécifiques, issus du règlement ANC n° 2018-06, applicables aux associations, fondations et fonds de dotation ont été insérés dans ce plan de comptes, ainsi que ceux relatifs à l’activité gestionnaire d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) issus du règlement ANC n° 2019-04.
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PLAN COMPTABLE | PCG | ASSOCIATION | FONDATION | FONDS DE DOTATION |
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Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 11/12/2018 Règlement n° 2019-04 du 08 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 08/11/2019 |
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